Conditions Générales d'Utilisation
Les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme d'analyse et d'aide à la décision Aurelisse Vantecourt.
Introduction et champ d'application
Ce document constitue un modèle général de Conditions Générales d'Utilisation. Il est fourni à titre informatif pour décrire le fonctionnement envisagé du service et doit être relu et adapté par le responsable de la publication avant toute mise en ligne définitive.
Ce texte est un projet générique et modifiable. Il ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas la conformité à une réglementation particulière. Pour un usage professionnel, faites relire ce document par une personne qualifiée.
1. Objet du service
Aurelisse Vantecourt met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle destinée aux entreprises. Le service permet notamment de visualiser des flux, d'analyser des scénarios et de préparer des décisions d'allocation des excédents.
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de disponibilité de la plateforme, ainsi que les responsabilités respectives de Aurelisse Vantecourt et des utilisateurs.
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
En cas de compte créé pour le compte d'une entreprise, la personne qui accepte les Conditions déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entreprise.
3. Accès et compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Aurelisse Vantecourt peut suspendre ou restreindre l'accès en cas d'usage anormal, de tentative d'accès non autorisé ou de non-respect des présentes Conditions.
Ce que fournit Aurelisse Vantecourt
ServiceOutils d'analyse, tableaux de bord, projections et supports d'aide à la décision basés sur les données fournies par l'utilisateur.
Ce que ne fournit pas Aurelisse Vantecourt
LimitesNi conseil financier personnalisé, ni garantie de résultat, ni exécution d'opérations pour le compte de l'utilisateur.
Ce qui relève de l'utilisateur
ResponsabilitéExactitude des données saisies, interprétation des analyses et décision finale d'allocation ou de gestion.
Chaque dirigeant conserve l'entière responsabilité de ses décisions. En cas de doute, consultez un professionnel indépendant.
Règles d'utilisation et responsabilités
Les sections ci-dessous précisent l'usage attendu de la plateforme et les limites du service.
- 4. Usage acceptable : ne pas perturber le service, ne pas tenter de contourner la sécurité, ne pas transmettre de contenu illicite ou de données dont vous n'avez pas le droit d'usage.
- 5. Données fournies : vous garantissez l'exactitude des informations importées. Les projections dépendent de la qualité des données saisies.
- 6. Disponibilité : Aurelisse Vantecourt s'efforce d'assurer un accès continu, sans garantie d'absence d'interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
- 7. Propriété intellectuelle : l'interface, les textes, visuels et modèles d'analyse restent la propriété de Aurelisse Vantecourt ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Dispositions générales
Ces clauses complètent le cadre d'utilisation et peuvent être précisées selon votre organisation.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Aurelisse Vantecourt ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des analyses, ni des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.
Les analyses sont des supports d'aide à la décision. Vérifiez les hypothèses avant toute action et conservez vos propres contrôles internes.
Données personnelles et sécurité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Aurelisse Vantecourt met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans garantie absolue contre tout incident.
Ne partagez pas d'identifiants et limitez les données sensibles au strict nécessaire pour l'analyse.
Durée, suspension et résiliation
Les Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation. Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation selon les modalités du compte ou de l'offre souscrite. En cas de manquement, l'accès peut être suspendu après information préalable lorsque cela est possible.
À la résiliation, l'accès aux fonctionnalités peut être désactivé et les données conservées selon les durées décrites dans la documentation du service.
Modification des Conditions et contact
Aurelisse Vantecourt peut faire évoluer les présentes Conditions pour refléter les évolutions du service. La version en ligne prévaut. Pour toute question relative aux Conditions, utilisez la page de contact.
Conservez une copie de la version applicable au moment de votre utilisation.
Ce document est-il définitif ?
Non. Il s'agit d'un modèle général à relire, compléter et valider avant publication : identité de l'éditeur, modalités d'abonnement, support, délais, droit applicable et juridiction compétente, le cas échéant.
Où trouver les informations sur les données ?
Les informations relatives à la collecte et à l'utilisation des données figurent dans la Politique de confidentialité. En cas d'incohérence, rapprochez-vous de Aurelisse Vantecourt via la page contact.